COMMUNE DE CELLES

 

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

 

ELABORATION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT

Mme GOUDAL Joëlle, Maire de CELLES a ordonné par arrêté du 29 avril 2013 l’ouverture de l’enquête publique unique sur le projet de zonage d’assainissement de la commune.

Date de l’enquête publique unique :


L’enquête publique se déroulera du mardi 21 mai 2013 au vendredi 21 juin 2013 inclus soit un total de 31 jours. Au terme de l’enquête publique et au vu du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur le conseil municipal de Celles se prononcera par délibération sur l’approbation du zonage d’assainissement éventuellement modifié pour tenir compte des observations et avis éventuellement émis par les personnes publiques associées et des observations du public lors de l’enquête publique.


Commissaire enquêteur :


Par décision en date du 13 mars 2013, la présidente du tribunal administratif de Montpellier a désigné Mme Barbara Polflier, domiciliée 144 Rue des verries, 34980 Saint Gély du Fesc, cadre France Télécom, retraitée, en qualité de commissaire enquêteur.


Consultation du dossier d’enquête publique :

Pendant toute la durée de l’enquête publique le dossier d’enquête peut être consulté en mairie du 21 mai 2013 au 21 juin 2013, à l’exception des jours fériés du lundi au mercredi de 8h à 12h. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de madame le maire dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.


Présentation des observations :


Le dossier d’enquête sera accompagné d’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sur lequel les observations, propositions et contre propositions du public pourront être consignées.


Le public pourra également adresser ses observations, propositions et contre propositions écrites à Mme le commissaire enquêteur par courrier avant la clôture de l’enquête, à la mairie, Place Henri Goudal – 34700 CELLES, siège de l’enquête publique. Ces observations seront annexées dès leur réception au registre d’enquête publique.



Permanences d’accueil du public :


Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales, ainsi que ses propositions et contre propositions en mairie de Celles les jours suivants :


-         
le mardi 21 mai 2013 de 14h à 17h
-         
le jeudi 13 juin 2013 de 14h à 17h
-         
le vendredi 21 juin 2013 de 14h à 17h


Suite de l’enquête publique :


A l’issue de l’enquête, le registre d’enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur conformément à l’article R.123-18 du Code de l’environnement.


Le rapport du commissaire enquêteur ainsi que ses conclusions motivées pourront être consultés par le public pendant un an à compter de la date de remise du rapport de l’enquête publique à la mairie de Celles et à la préfecture de Montpellier, aux jours et heures habituelles d’ouverture. Ils seront également publiés sur le site internet de la commune de Celles www.celles-salagou.org pendant une durée de un an.


Ce zonage n’a pas fait l’objet d’une étude environnementale.



Informations complémentaires :


Toute information relative au projet de zonage d’assainissement peut être demandée auprès de madame le maire par courrier postal à l’adresse suivante : Mme Joëlle GOUDAL – Le Mas de RiRi – 34700 CELLES.



Affichage :


Cette information sera faite par l’affichage de l’arrêté préfectoral et de l’avis d’ouverture d’enquête à la mairie de Celles et sur les lieux du projet.


De plus, le présent avis sera publié sur le site internet de la Mairie.